Le Grand-Duché de Luxembourg s’impose comme l’un des piliers incontournables de la gestion patrimoniale en Europe.

Sa réputation repose sur un environnement politique stable, une économie performante, ainsi qu’un cadre juridique et fiscal parmi les plus rigoureux et protecteurs au monde. Le Luxembourg bénéficie d’une régulation financière exemplaire, notamment dans le domaine de l’assurance, qui attire depuis plusieurs décennies une clientèle internationale exigeante. Il fait partie des rares pays à conserver la meilleure note de crédit possible (AAA) attribuée par les principales agences de notation internationales (Moody’s, Standard & Poor’s, Fitch), gage de solidité et de confiance pour les investisseurs.

Grâce à son système de protection unique (triangle de sécurité), à la neutralité fiscale des contrats d’assurance-vie et à une grande souplesse d’investissement, le Luxembourg constitue une destination privilégiée pour les investisseurs français souhaitant diversifier, sécuriser et optimiser leur patrimoine, en toute légalité et transparence.

L’assurance-vie luxembourgeoise

L’assurance-vie luxembourgeoise est une solution d’investissement de référence pour les épargnants à la recherche de sécurité, souplesse fiscale, et diversification internationale. Ce produit combine les avantages de l’assurance-vie classique avec les atouts uniques du cadre réglementaire luxembourgeois.

               I. CE QU’IL FAUT SAVOIR

          1.L’ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE, C’EST QUOI ?

L’assurance vie luxembourgeoise est bien plus qu’un simple contrat d’épargne : c’est une solution de placement haut de gamme, reconnue pour la sécurité qu’elle offre à ses souscripteurs. Grâce au triangle de sécurité (dispositif unique au Luxembourg) vos actifs sont strictement séparés de ceux de l’assureur et de la banque dépositaire, vous garantissant une protection maximale, même en cas de faillite.

En plus de cette sécurité juridique et financière, l’assurance vie luxembourgeoise se distingue par sa grande souplesse de gestion. Elle permet d’accéder à une large gamme de supports d’investissement (fonds internes, externes, dédiés) et s’adapte parfaitement à une stratégie d’optimisation fiscale, notamment pour les résidents et non-résidents.

Idéale pour les investisseurs exigeants, les expatriés ou les chefs d’entreprise, elle constitue un outil puissant de gestion et de transmission de patrimoine, dans un cadre fiscal avantageux.

          2. COMMENT CA FONCTIONNE ?

Dans le cadre de l’assurance-vie luxembourgeoise, plusieurs structures sont utilisées pour optimiser la gestion des actifs et garantir la sécurité des fonds investis. Parmi elles, on retrouve des instruments tels que :

• Fonds général en euros 

Support sécurisé, à capital garanti par l’assureur, avec rendement annuel faible mais stable. Il est peu utilisé dans les contrats luxembourgeois haut de gamme, car il limite la performance potentielle.

• Fonds internes dédiés (FID) 

C’est un support d’investissement d’une assurance vie luxembourgeoise, offrant une gestion sur mesure. Il permet de sélectionner des stratégies d’investissement personnalisées et d’inclure des actifs diversifiés comme l’immobilier ou le private equity.

• Fonds d’Assurances Spécialisés (FAS) 

Le FAS permet une gestion dédiée et spécialisée. Il offre une flexibilité accrue dans le choix des stratégies d’investissement, souvent adaptées aux besoins spécifiques de l’investisseur, avec la possibilité d’inclure des actifs variés, tout en étant géré de manière plus ciblée par une société de gestion.

• Fonds internes collectifs (FIC) 

Gérés par des sociétés de gestion agréées, ces fonds sont partagés entre plusieurs souscripteurs. Ils offrent plus de flexibilité que les fonds externes, avec des stratégies adaptées à des profils d’investisseurs spécifiques.

          3. NEUTRALITE FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Les contrats d’assurance vie luxembourgeois ne sont pas soumis à la taxation des primes, des gains en capital ou du capital décès. Ils sont conçus pour être conformes à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur. La fiscalité applicable dépend uniquement du pays de résidence, ce qui explique la variété des contrats luxembourgeois adaptés à chaque situation fiscale.

          4. FISCALITE POUR LES RESIDENTS FRANCAIS

La fiscalité des retraits sur un contrat d’assurance vie dépend de la date des primes versées et du moment du rachat.

Pour les primes versées avant 2017 :

• Si le retrait intervient entre avant les 4 ans du contrat, vous choisissez entre une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35%.
• Si le retrait intervient entre 4 et 8 ans, vous choisissez entre le barème progressif ou un PFL de 15%.
• Si le retrait intervient après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (célibataires) et de 9 200 € (couples mariés ou pacsés). Au-delà de l’abattement, l’imposition se fait soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit, sur option, avec un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 %.

Pour les primes versées après 2017 :

• Si le retrait intervient avant 8 ans, vous pouvez choisir entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 12,8% ou l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
• Si le retrait intervient après 8 ans : un abattement annuel de 4 600 € (célibataires) et de 9 200 € (couples mariés ou pacsés). Un prélèvement non libératoire de 7,5% s’applique sur les produits (intérêts et plus-values) des primes versées jusqu’à 150 000 €, et de 12,8% pour les primes au-delà de ce montant.

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent aux retraits effectués à partir du 1er janvier 2018.

          5. FISCALITE POUR LES RESIDENTS FRANCAIS AVEC SORTIE EN RENTE VIAGERE

Si vous optez pour une sortie en rente viagère, la fraction imposable dépend de votre âge au moment du début de la rente :

• moins de 50 ans : 70%
• de 50 à 59 ans inclus : 50%
• de 60 à 69 ans inclus : 40%
• à partir de 70 ans : 30%
•  

          6. FISCALITE POUR LES RESIDENTS FRANCAIS EN CAS DE DECES

En cas de décès de l’assuré avant le retrait des fonds, les produits du contrat d’assurance vie sont exonérés de droits de succession. L’âge de l’assuré au moment des versements détermine la fiscalité applicable :

• Avant 70 ans : Les capitaux sont transmis sans droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, ils sont imposés à 20% jusqu’à 902 838 €, puis à 25%.
• Après 70 ans : Les primes versées sont exonérées de droits de succession jusqu’à 30 500 €, et au-delà, soumises aux droits de succession classiques. Les intérêts générés par les primes versées après 70 ans sont entièrement exonérés, sans plafond.
•  

          7. LES AVANTAGES DE L’ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE

Un contrat d’assurance-vie luxembourgeois offre plusieurs avantages, parmi lesquels :

Sécurité et protection des actifs : Le cadre juridique luxembourgeois garantit une séparation des actifs des assurés, des assureurs et des dépositaires, offrant ainsi une protection renforcée en cas de défaillance de l’assureur. (Triangle de sécurité).

Fiscalité avantageuse : Le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni les gains en capital réalisés, ni le capital décès versé. La fiscalité appliquée dépend du pays de résidence du souscripteur et des bénéficiaires, permettant une optimisation fiscale.

Flexibilité d’investissement : Les contrats permettent une large gamme de supports d’investissement, y compris des fonds internes collectifs, des fonds internes dédiés ou des fonds externes, adaptés aux profils de risque et aux objectifs financiers des souscripteurs.

Transmission de patrimoine optimisée : En cas de décès, les capitaux sont généralement transmis sans droits de succession, sous certaines conditions, notamment en fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements.

Transparence et régulation : Les contrats sont régis par un cadre juridique stable et strictement encadré par les autorités luxembourgeoises, ce qui assure une grande transparence et une gestion rigoureuse des fonds.

Internationalité : L’assurance vie luxembourgeoise est idéale pour les expatriés et les résidents fiscaux de différents pays, car elle permet une gestion transfrontalière et s’adapte aux régimes fiscaux spécifiques de chaque pays de résidence.

Adaptabilité : Le contrat peut être structuré pour répondre à des besoins spécifiques, comme la retraite, la transmission de patrimoine ou la gestion de fortune, avec des options sur mesure pour chaque souscripteur.

               II. CE QUE NOUS APPORTONS

               III. NOUS CONTACTER

Envie de tirer le meilleur parti de votre assurance-vie ? Contactez-nous pour un accompagnement sur mesure et des solutions adaptées à votre patrimoine.