1. LA LOI DENORMANDIE, C’EST QUOI ?

La loi Denormandie est un dispositif fiscal destiné à encourager l’investissement dans l’immobilier ancien avec travaux, en particulier dans les zones ayant besoin de réhabilitation urbaine. Elle permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt sous réserve de réaliser des travaux de rénovation importants. Ce dispositif s’applique à l’achat de logements anciens pour les transformer en logements locatifs destinés à la location nue.

          2. POURQUOI INVESTIR EN DENORMANDIE ?

Réduction d’impôt : L’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 21% du prix de revient du bien immobilier, sous les conditions suivantes :

Plafonds : Le loyer est plafonné selon la zone géographique où le bien est situé. De même, les ressources des locataires sont également limitées. Le montant maximal pris en compte par la loi Denormandie est de 300 000€.

Les biens immobiliers acquis dans le cadre de la loi Denormandie sont soumis à l’IFI (dès lors que le patrimoine immobilier dépasse 1,3 millions €), et est aussi soumis au plafonnement global des niches fiscales (limité à 10 000€).

          3. EXEMPLES

          A. PREMIER EXEMPLE

Imaginons un investissement sous la loi Denormandie où l’investisseur achète un bien immobilier pour 150 000 € et prévoit des travaux de rénovation d’une valeur de 50 000 €. Le coût total de l’opération serait donc de 200 000 €.

En choisissant un engagement locatif de 9 ans, l’investisseur pourrait bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % sur le montant total de l’opération, soit 36 000 €.

Cette réduction serait répartie sur 9 ans, ce qui permettrait à l’investisseur de bénéficier de 4000 € de réduction d’impôt chaque année. Ainsi, sur l’ensemble de la période, l’investisseur pourrait réduire son impôt de 36 000 €, tout en réhabilitant un bien dans une zone en renouvellement urbain.

          B. DEUXIEME EXEMPLE

Un investisseur achète un bien immobilier ancien situé dans une ville éligible au dispositif Denormandie, pour un montant de 240 000 euros. Il réalise ensuite 60 000 euros de travaux de rénovation, portant le coût total de l’opération à 300 000 euros, soit le montant maximum pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt.

En s’engageant à louer le logement pendant 12 ans, l’investisseur bénéficie du taux de réduction d’impôt le plus élevé prévu par la loi : 21 %. Cela représente une économie fiscale totale de 63 000 €, soit 5 250 € par an pendant toute la durée de l’engagement locatif.