1. LE DISPOSITIF MONUMENTS HISTORIQUES, C’EST QUOI ?

La loi Monuments Historiques est un dispositif qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux en investissant dans la restauration de biens immobiliers classés ou inscrits au patrimoine historique. Elle permet de concilier préservation du patrimoine et optimisation fiscale, en offrant des réductions d’impôt pour les travaux de rénovation réalisés sur ces biens d’exception.

          2. POURQUOI INVESTIR EN MONUMENT HISTORIQUE ?

          3. COMMENT INVESTIR EN MONUMENT HISTORIQUE ?

          A. QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES DE CE DISPOSITIF ?

          B. QUELLE EST LA FISCALITE ASSOCIEE A CET INVESTISSEMENT ?

 

Ce dispositif échappe aux règles classiques des niches fiscales, ce qui signifie qu’il n’est pas concerné par le plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000 euros par an.

Les biens acquis sous le régime de la loi Monuments Historiques peuvent être partiellement exonérés d’IFI, à condition qu’ils soient ouverts au public ou protégés par des engagements de conservation.

          4. EXEMPLE

Voici un exemple concret d’investissement sous le régime de la loi Monuments Historiques, pour illustrer la puissance fiscale et patrimoniale de ce dispositif.

Un contribuable célibataire avec un revenu annuel de 150 000 €, imposé dans la tranche marginale de 41 %, décide d’investir dans un immeuble classé situé dans une ville historique, pour un montant de 500 000 €, dont 300 000 € de travaux de restauration validés par l’Architecte des Bâtiments de France.

Ces 300 000 € de travaux sont intégralement déductibles de son revenu global, ce qui ramène son revenu imposable à 0 € pour l’année des travaux, et lui permet ainsi de réduire son impôt de 123 000 € (300 000 € × 41 %) répartie sur la durée des travaux. L’économie d’impôt est immédiate, sans plafond, et sans être concernée par la limite des niches fiscales.

Il conserve le bien pendant plusieurs années, l’ouvre à la visite quelques semaines par an pour bénéficier d’une exonération partielle d’IFI, et bénéficie à la revente du régime classique des plus-values immobilières, avec abattements pour durée de détention.