Aller au contenu

Réglementation

En application de l’article 325-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, voici les informations réglementaires sur Origin Patrimoine SAS

| FICHE D’IDENTITE Origin Patrimoine

SAS au capital de 5 000 €

890 529 092 RCS Thionville.

Code Naf/APE 6622Z.

Siège Social : 1 rue de la Vieille Porte 57100 Thionville

| STATUTS LEGAUX et AUTORITES DE TUTELLE

Origin Patrimoine est immatriculée par l’ORIAS au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le n° 2OOO9272 en qualité de :

  • C.I.F. (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers sous le numéro E009531
  • I.A.S. (Intermédiaire en Assurance) en qualité de courtier, activité régie par le Code des Assurances.
  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) en qualité de courtier.

L’ORIAS est une association, sous tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à une directive de l’Union Européenne datant de 2002.

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R. : 61 rue, Taitbout, 75436 PARIS cedex 09. Site internet :www.acpr.banque-france.fr).

| RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Assureur et garant : AIG, Tour CB21 – 92040 Paris La Défense Cedex. Police n° RD014084861

Nous sommes également membre de CGPE entrepreneurs :